| Titre : | GENS DU VOYAGE ET STATIONNEMENT |
| Auteurs : | J. Charlemagne |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actes (n°74, AVRIL 1991) |
| Format : | P.P. 21-25 |
| Mots-clés : |
Prisme EXCLUSION ; GENS DU VOYAGE ; INSERTION ; NOMADISME |
| Résumé : | LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES GENS DU VOYAGE EST LONGUE. LA LOI DU 31 MAI 1990 EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PLUS DEFAVORISES LE DEMONTRE. UN ARTICLE A ETE VOTE PREVOYANT LES CONDITIONS D' ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE MAIS AUSSI LES POSSIBILITES POUR UN MAIRE D' INTERDIRE LEUR STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL. |
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