| Titre : | LA TRANSFORMATION DU SENS DES REGLES SELON LES NIVEAUX : LE CAS DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES |
| Auteurs : | A. Jobert |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Sociologie du travail (n°VOLUME XXXIII, N0 3, 1991) |
| Format : | P.P. 429-440 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; NORME ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
| Résumé : | EN DROIT DU TRAVAIL, LES NORMES DE STRUCTURE FIXANT DES PROCEDURES ET LES NORMES DE CONDUITE DONT LE CONTENU S' IMPOSE AUX PARTIES SONT DISTINCTES. LES REGLES DE BRANCHE PROFESSIONNELLE SE DIFFERENCIENT SELON LES CRITERES PRECEDENTS EN FONCTION DE LEUR SECTEUR PROFESSIONNEL. AVEC L' ADOPTION DES GRILLES A CRITERES CLASSANTS, LA TENDANCE EST AU RENFORCEMENT DES REGLES DE STRUCTURE. DANS LES ENTREPRISES, LA NATURE DES REGLES DEPEND DE LEUR CONTENU, LEUR CHAMP D' APPLICATION PLUS OU MOINS ETENDU, DE LA MANIERE DONT ELLES S' ARTICULENT AUX AUTRES FORMES DE GESTION. |
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