Burnel, R., Bernard, J., Conseil Superieur Du Notariat, , et al.(1992, Juin). La famille et son notaire. In Réalités familiales. n°23,
64 p.
Titre : | La famille et son notaire |
Auteurs : | R. Burnel ; J. Bernard ; CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT ; R. Berthon ; D. Gilles ; R. Huber ; M. Jugnières |
Type de document : | Article |
Revue : | Réalités familiales (n°23, Juin 1992) |
Format : | 64 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONCUBINAGE ; FAMILLE ; FILIATION ; HERITAGE ; MARIAGE ; REGIME MATRIMONIAL |
Résumé : | Fruit de la collaboration de l'union nationale des familles de France (UNAF) et du conseil national du notariat, ce dossier se veut une sensibilisation sur les principaux actes juridiques qui jalonnent les grandes étapes d'une vie de famille (naissance, mariage, union libre, gestion des biens, succession, etc... ). En annexe : un lexique des termes juridiques. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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20993 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |