| Titre : | LES CENTRES COMMUNAUX D' ACTION SOCIALE ET LA COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE D' ACTION SOCIALE |
| Auteurs : | F-J. Lejeune |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Bulletin des CCAS (n°253, 1991) |
| Format : | P.P. 7-25 |
| Mots-clés : |
Prisme CCAS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; GIP ; INTERCOMMUNALITE ; PARTENARIAT |
| Résumé : | PRINCIPALES EVOLUTIONS DANS LES MODALITES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, INSTITUEES PAR LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 RELATIVE A L' ADMINISTRATION TERRITORIALE ( COMMUNAUTES DE VILLE ET DE COMMUNE, EXISTENCE D' UN SCHEMA DEPARTEMENAL DE LA COOPERATION COMMUNALE, ETC... ) ; PRESENTATION DES DIFFERENTES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE D' ACTION SOCIALE ( CENTRES INTERCOMMUNAUX D' ACTION SOCIALE ; GROUPEMENT D' INTERET PUBLIC ; CONVENTIONS POUR PRESTATIONS DE SERVICES ; COORDINATION ENTRE CCAS. ). EN ANNEXE, LES TEXTES OFFICIELS CONCERNANT L' INTERCOMMUNALITE. |
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