| Titre : | Bilan de compétences : aspects juridiques |
| Auteurs : | J-P. Cépède |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actualité de la formation permanente (n°121, NOVEMBRE-DECEMBRE 1992) |
| Format : | pp. 50-55 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme BILAN DE COMPETENCES |
| Résumé : | L' ACCORD DU 3 JUILLET 1991, LA LOI DU 31 DECEMBRE 1991 ET LEURS DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ABOUTISSENT A LA CREATION D' UNE NOUVELLE BRANCHE DU DROIT DU TRAVAIL : LE DROIT DU BILAN DE COMPETENCES. IL REGLEMENTE LES MODES D' ACCES DES SALARIES A CE BILAN, LA PRESTATION DU BILAN, L' EXERCICE DE LA PROFESSION DE DISPENSATEUR DE BILAN DE COMPETENCES. BIEN QU' IL DECOULE DU DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, C' EST UN DROIT ORIGINAL AVEC DES PRINCIPES SPECIFIQUES ( SECRET PROFESSIONNEL, ETHIQUE ). QUATRE POINTS SONT EXAMINES : - QU' EST-CE QU' UN BILAN DE COMPETENCES ? - QUELLES OBLIGATIONS DOIVENT RESPECTER LES PRESTATAIRES DU BILAN DE COMPETENCES ? - A QUELLES CONDITIONS PEUT-IL FIGURER DANS LE PLAN DE FORMATION ? |
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