| Titre : | LA NOTION DE GARDE |
| Auteurs : | P. Verdier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ANPASE Emergences (n°4, 1992) |
| Format : | P.P. 7-11 |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT DE GARDE |
| Résumé : | L' AUTEUR EXPLIQUE QUE CE TERME, CET NOTION DE DROIT DE GARDE DANS LES TEXTES LEGISLATIFS N' A PLUS COURS DEPUIS 1987. |
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