| Titre : | REFORME DE L' AIDE MEDICALE |
| Auteurs : | DIRECTION DE L' ACTION SOCIALE ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L' INTEGRATION |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Bulletin des CCAS (n°257, 1992) |
| Format : | P.P. 3-12 |
| Mots-clés : |
Prisme AIDE MEDICALE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; RMI |
| Résumé : | COMMENTAIRE DE LA LOI N0 92-722 DU 29 JUILLET 1992 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D' INSERTION ET LA LUTTE CONTRE L' EXCLUSION SOCIALE - 13 FICHES REDIGEES PAR LA DIRECTION DE L' ACTION SOCIALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES COMMENTENT LA REFORME DE L' AIDE MEDICALE. SONT ABORDES LES THEMES SUIVANTS : - ADMISSIONS DE PLEIN DROIT ; -CHAMP DES PRESTATIONS PRISES EN CHARGE ; - SUBSIDIARITE ; - INSTRUCTION DE LA DEMANDE ; - ETC... |
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