Cathala, B.(1992, Juin). La declaration judiciaire d' abandon : l' aide sociale a l' enfance eclatee. In ANPASE Emergences. n°7/8,
p.p. 100-109.
Titre : | LA DECLARATION JUDICIAIRE D' ABANDON : L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE ECLATEE |
Auteurs : | B. Cathala |
Type de document : | Article |
Revue : | ANPASE Emergences (n°7/8, 1992) |
Format : | P.P. 100-109 |
Mots-clés : |
Prisme ABANDON ; LEGISLATION |
Résumé : | Présentation et explication de l' article 350 du code civil sur la déclaration judiciaire d' abandon et de son processus. |