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Article
Après une suspension de la réflexion sur la réforme des droits de l'enfant, de nouvelles propositions de loi sont à l'étude, portant sur la responsabilité parentale et son exercice par un tiers (beau-parent), et la médiation familiale. Dans le m[...]
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D. Versini ; LA DEFENSEURE DES ENFANTS | 2008Un enfant sur quatre aujourd'hui ne vit pas avec ses deux parents. Cette nouvelle façon de vivre, marquée par une plus grande fragilité des unions, nécessite d'aider les parents à passer le cap de la séparation de la manière la plus pacifiée pos[...]
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Présentation d'une mesure d'investigation et d'orientation éducative, suivie d'une intervention en médiation familiale.Article
J-Y. Hayez ; P. Kinoo |Pour les auteurs, la garde alternée doit se faire si certaines conditions sont remplies :- connaître la position de l'enfant par rapport à ce projet ;- que les deux parents doivent être intéressés positivement par le projet et décidés à y coopér[...]Article
Pour l'auteur, l'apport le plus apparent de la loi du 4 mars 2002 est de prévoir tout un arsenal de dispositions de nature à assurer l'effectivité de principe de coparentalité, en particulier les conventions et la résidence alternée.Les conventi[...]Article
La médiation familiale s'appuie sur l'enjeu que représente pour les parents l'intérêt de leur enfant. La médiation familiale est un espace ouvert et contenant, "un espace transitionnel", qui permet de transformer les affects et les émotions issu[...]Article
La médiation familiale est relativement récente en France et encore méconnue du grand public, elle se trouve inscrite dans l'idéal de co-parentalité qui se trouve au coeur de la réforme du droit de la famille.Article
Après la séparation des parents, la résidence alternée de l' enfant semble répondre à l' idéal de coparentalité. Cette pratique est très développée car la loi n' accorde aucune légitimité. Sans doute convient-il de repenser la position du droit [...]Article
Dossier sur le divorce, la filiation, l' autorité parentale conjointe, les administrations et l' exercice de l' autorité parentale, la rupture conjugale et la rupture professionnelle, les aspects psychologiques du divorce et les pratiques social[...]
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Ce rapport au Ministre de l' Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, ministre de la justice fait le point sur le droit face aux mutations de la famille. Il est composé de deux grandes parties : - la première analyse les transformation[...]Article
La première partie du dossier est consacrée à l' autorité parentale conjointe ( loi du 22 juillet 1987 ). La seconde partie traite de la résidence alternée de l' enfant.
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Où en est aujourd'hui le divorce en France ? Comment la justice le règle-t-elle, en particulier dans les cas difficiles ? Le juge quand il se réfère à " l' intérêt de l' enfant " à des notions psychologiques incertaines, n' abdique-t-il pas son [...]Article
C. Mauriège ; R-A. Savoye ; ASE ; T. Azéma ; A. Legros ; J-P. Thomasset |Revue ANPASE (n°4, 1988)Commentaires et témoignages sur la loi du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe.
