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Article
Présentation de la justice restaurative : principes, fonctionnement, mise en place, son application aux mineurs.
Article
Présentation des différentes procédures d'indemnisation des victimes de violences sexuelles : le recours en indemnisation devant la Civi et le recours en indemnisation devant le tribunal judiciaire.
Article
Que recouvre le harcèlement ? Comment identifier le phénomène souvent dissimulé avant que le harceleur agisse et qu'il soit trop tard ? Les auteurs de ce dossier abordent les différents aspects du harcèlement, les phénomènes de violence psycholo[...]
Article
Entretien avec une psychologue praticienne à Marseille à propos d'un dispositif mis en place depuis plusieurs années pour accompagner les membres de la famille lors de violences conjugales.
Livre
Ce précis juridique présente l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagées sous l´angle de l´exercice de ses droits. Il met en lumière l´intérêt supérieur de l'enfant, son discernement et la problématique de l'articula[...]
Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]
Article
Présentation du cadre juridique relatif aux violences sexistes et sexuelles : renforcement du droit des victimes, mesures de protection des victimes, mesures de répression des auteurs, les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Guide
Ce guide a pour ambition d’être un outil efficace au service des associations de lutte contre les violences conjugales et des femmes qu’elles accompagnent, grâce à son contenu juridique clair et accessible à toutes et tous, sans prérequis partic[...]
Article
Présentation du 5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Au menu de ce nouveau plan, des mesures pour faciliter la révélation des faits, l'augmentation de l'offre d'hébergement ainsi que des mesures pour faciliter l'accès aux d[...]
Article
Volet final du dossier sur la loi du 4 août 2014 (cf ASH, n°2885 du 28/11/2014) portant sur la protection des victimes dans les cas de violences conjugales (ordonnance de protection, éviction du conjoint violent, fin de la médiation pénale, télé[...]
Livre
Après avoir défini les différentes formes d'abus sexuels, l'auteure explore leurs différentes facettes : profils des agresseurs, ressenti des victimes, législation... Différents témoignages (agresseurs comme victimes) émaillent la lecture de cet[...]Article
Cet article présente les outils juridiques permettant à la victime de violence conjugale de se faire reconnaître comme victime, de faire valoir ses droits et de protéger efficacement ses enfants.
Rapport
Ce rapport évalue la mise en oeuvre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, en mettant notamment l'accent sur le fait qu'elle soit insuffisamment et inégalement appliquée sur le territoire, qu'elle soit mal connue e[...]
Article
L'auteur, avocat, fait un rappel des dispositions de la loi du 9 juillet 2010 qui a instauré l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales.Article
Suite de la présentation des mesures de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : la rétention en cas de n[...]
