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Article
R. Bigot ; J. Friggit ; J. Cavailhès ; V. Renard ; K. Even ; G. Fack ; I. Devalière ; J-P. Schaefer |Ce dossier consacré au coût du logement pour les ménages, dans un contexte de crise économique, est structuré en trois parties : la première est consacrée au fonctionnement et à l'évolution du marché du logement, la deuxième aborde les conséquen[...]Article
Bilan relatif au transfert des fonds de solidarité logement aux département et à leur utilisation par les ménages français. Comment fonctionne ce dispositif ? ESt-il également mis en oeuvre dans toutes les régions ?Article
D. Vanoni ; J. Leplaideur ; A. Sauvayre ; J. Faure ; F. Brunet |Au sommaire de ce dossier :- décentralisation et droit au logement : à quelles conditions peut-on sortir de la crise du logement ?- les dispositifs d'action en faveur du logement des plus démunis face à la décentralisation : FSL et PDALPD entre [...]Article
La loi comporte des dispositions qui visent à accroître l'offre de logements en France avec entre autre, la réforme du système d'attribution des logements locatifs sociaux. Mais elle prévoit également une série de mesures comme la simplification[...]Article
Les sommes versées par l'Etat aux collectivités locales liées à la décentralisation sont-elles suffisantes. Plusieurs inquiétudes : compensation de la décentralisation du RMI, les formations sanitaires et sociales, les fonds de solidarité pour l[...]
Brochure
Guide complet aux associations souhaitant bénéficier de l'appui du Fonds Social Européen. Ce document présente par phases successives toutes les démarches à effectuer avant, pendant et après l'obtention du FSE, à l'aide du support écrit et d'un [...]Brochure
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION | PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | 2005Ce document est un guide sur l'enquête sociale dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Il aborde :- les modalités de mise en oeuvre de l'enquête sociale, les informations à tansmettre au juge, l'articulation de l'enquête sociale[...]Article
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise de l'Etat vers les collectivités locales des compétences dans nombre de domaines dont le logement et la santé. Les nouvelles responsabilités des collectivités t[...]Article
Une circulaire parue récemment apporte des mesures importantes dans la loi/exclusions, sur la prévention de l' expulsion du logement, combat de l' UNIOPSS depuis longtemps. Des statistiques permettent de mieux cerner le problème du logement en F[...]Article
J-J. Andrieux ; R. Castro ; P. Levasseur ; B. Faure ; P. Nouveau ; Y. Baise ; A. Olivier |Synthèse des journées d' étude organisées par l' AFSEA sur le logement des jeunes et des familles les plus démunis : - L' habitat : une politique d' insertion ; - Le logement : facteur d' insertion pour les jeunes en difficulté ; - Le logement, [...]Article
A l'origine de ce dispositif : la loi besson qui institue le plan départemental d'action sociale pour le logement des personnes défavorisées - n'est attachée à ce plan qu'une seule obligation : la création d'un fonds de solidarité pour le logeme[...]
