| Titre : | L' ENFANT PLACE PAR DECISION JUDICIAIRE : DROITS RESPECTIFS DES FAMILLES ET DES ETABLISSEMENTS |
| Auteurs : | D. Legrand |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Sauvegarde de l'enfance (n°3, 1994) |
| Format : | P.P. 192-204 |
| Mots-clés : |
Prisme ASSISTANCE EDUCATIVE ; DECISION JUDICIAIRE ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE DES ENFANTS ; NOTION DE DANGER ; PLACEMENT |
| Résumé : | Lorsque l' enfant est en danger, le juge des enfants peut envisager de le confier à un service ou un établissement spécialisé, public ou privé, ou un service de l' ASE. Comment vont s' articuler les rôles entre le juge, le service ou l' établissement et les parents ? Quelle va être la place de l' enfant ? L' article 375-7 du code civil stipule : " les parents dont l' enfant a donné lieu à une mesure d' assistance éducative conservent sur lui leur autorité parentale ". Le juge des enfants est chargé de : - Garantir le droit des parents ; - Veiller à la protection de l' enfant. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 19085 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
