Caisse Nationale Des Allocations Familiales, (1994, Juin). Nouvelles formes de l' autorite parentale et pratique de la residence alternee. In Espaces et familles. n°31,
p.p. 7-137.
Titre : | NOUVELLES FORMES DE L' AUTORITE PARENTALE ET PRATIQUE DE LA RESIDENCE ALTERNEE |
Auteurs : | CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES |
Type de document : | Article |
Revue : | Espaces et familles (n°31, JUIN 1994) |
Format : | P.P. 7-137 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE ; AUTORITE PARENTALE CONJOINTE ; DIVORCE ; ENFANT LEGITIME ; FILIATION NATURELLE ; GARDE ALTERNEE ; INTERET DE L'ENFANT ; LEGISLATION ; SEPARATION |
Résumé : | La première partie du dossier est consacrée à l' autorité parentale conjointe ( loi du 22 juillet 1987 ). La seconde partie traite de la résidence alternée de l' enfant. |