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Alors que de nombreux pays ont déjà permis l'entrée d'Internet et du numérique en détention, la France est en retard car l'accès à Internet est pour l'instant interdit en prison. Des accès au Numérique en détention (Ned) existent pour l'accès à [...]
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A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]
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L'accessibilité numérique concerne aussi bien les sites internet, l'audiovisuel, la téléphonie ou les objets connectés. L'objectif étant de permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à leurs droits de citoyens, collaborateurs ou [...]
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Reportage à la préfecture de Bobigny (région parisienne) sur les conditions d'accueil des étrangers qui attendent souvent des heures pour obtenir un titre de séjour.Article
Afin de favoriser le retour à l'autonomie des personnes retraitées qui nécessitent une prise en charge spécifique après une période d'hospitalisation, une aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) peut être accordée par l'assurance [...]Article
Des dispositifs fiscaux permettent de préserver le patrimoine d'un enfant handicapé, avant ou après le décès de ses parents. Information sur l'épargne "handicap" et sur le statut de la personne handicapée à partir de 60 ans, considérée comme "re[...]Article
Le point sur les modalités de recouvrement, les sanctions pénales et administratives. Dés lors que le droit à recouvrement est ouvert, il est important d'identifier les compétences du président du conseil général et de l'assemblée délibérante, p[...]Article
Suite du dossier consacré à la CMU de base : formalités à accomplir, étendue de la prise en charge, paiement de cotisation ?, la CMU : cible de la politique de lutte contre les faudres.Article
L'auteur étudie par le biais de différentes études les causes du non-recours au droits sociaux et soins, notamment la CMU, par des personnes pourtant éligibles. Ces causes sont variées en lien avec les représentations que se font les usagers et [...]Article
Conseils aux gestionnaires d'établissements sociaux ou médico-sociaux sur les formalités à respecter pour le budget provisionnel.Article
Le principe de création d'une carte européenne a été adopté par le conseil européen en mars 2002. A cette date plusieurs réglements sont entrés en vigueur. (cahier joint n° 8493)Article
Ce dispositif s'adresse aux associations à but non lucratif. Elles ne doivent pas occuper plus de trois salariés, en équivalent temps plein. Les modalités sont précisées : champ d'application, formalités préalables, utilisaton du volet social et[...]Article
Cet article sur le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) apporte des précisions quant au public concerné, aux conditions d'emploi, aux aides financières et aux formalités administratives pour sa mise en oeuvre.Article
Cet article fait le point sur le volet "activités d'utilité sociale" du CIVIS. Il en décrit ainsi les contours : ce volet du CIVIS permet à des associations, avec l'aide financière de l'Etat, d'embaucher des jeunes peu qualifiés de 18 à 22 ans p[...]Article
Le projet d'organiser un centre de vacances et de loisirs (CVL) demande plusieurs mois, tant au niveau de la recherche de la structure d'accueil que du personnel d'encadrement à recruter.Sont abordés ici : la préparation du séjour, les réunions [...]
