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Article
Après presque une année d'examen, la loi pour "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", promulguée le 26/01/2024, est considérée comme l'une des plus répressives envers les étrangers. Ce dossier détaille le droit au séjour des étranger[...]
Rapport
Mettre à disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés, un outil reprenant le cadre juridique interne et international ainsi que les positions du Défenseur des droits en la matière, tel est l’objectif du présent rapport. A[...]
Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]
Article
Analyse l'impact du droit de séjour des étrangers sur les mineurs non accompagnés (MNA), sur leur accompagnement socio-éducatif et leur prise en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance.
Rapport
Le présent rapport analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. A travers ce rapport, la Cour des comptes formule également quatorze recommandations susceptibles d’améliorer l’efficacité de[...]
Article
Cet article étudie les dispositions administratives et juridiques relatives à l'accueil des étudiants étrangers en France à travers ces deux dimensions : l'accès à l'éducation et l'accès au revenu (par le biais de l'exercice d'une activité profe[...]
Article
Dans son rapport 2017, destiné aux candidats à la présidentielle et aux services de l'Etat, le collectif Romeurope réitère ses constats sur les conditions de vie alarmantes dans les campements de Roms. Il identifie des chantiers prioritaires et[...]
Usuel
Cet outil régulièrement mis à jour permet de suivre l'évolution des règles relatives au droit des étrangers. 60 études commentées et actualisées pour traiter les thèmes suivants : Présentation du Droit des étrangers, entrée et séjour des étrange[...]Usuel
Livre
Ce livre propose un état des lieux de la situation des Roms avant d'envisager d'éventuelles solutions ou pistes d'amélioration. Il aborde pour cela des questions comme la législation discriminatoire vis-à-vis des Roms, la politique de la ville ([...]
Dvd
J. Carpignano | 2015A un moment où l'actualité est dominée par la tragédie des migrants qui périssent en traversant la Méditerranée, ce film retrace le long et périlleux périple de deux jeunes burkinabé qui font le grand voyage pour l'Italie afin de trouver une vie[...]
Article
Le conseil d'Etat annule "pour excès de pouvoir" les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 qui subordonnent l'accès au DALO à une condition de résidence préalable en France de deux ans pour les étrangers autres [...]Rapport
Ce rapport fait un bilan critique des politiques menées ces deux dernières années en matière d'immigration, pour démontrer l'échec de l'approche sécuritaire et des pratiques dissuasives. Il examine la politique européenne avant celle mise en oeu[...]
Article
Présentation des principales dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011, celles qui concernent le droit au séjour, notamment des étrangers malades, ceux victimes de violences conjugales, des ressortissants communautaires, des mineurs isol[...]Article
Le parlement a adopté le 11 mai dernier le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui durcit les règles relatives aux étrangers en situation irrégulière : présentation des fondements de cette nouvelle loi qui [...]
