| Titre : | LES ASSESSEURS |
| Auteurs : | N. Lyon-Caen |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°142, FEVRIER 1995) |
| Format : | P.P. 3-5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ASSESSEUR AU TRIBUNAL POUR ENFANTS ; DEFINITION ; MISSION ; STATUT |
| Résumé : | Les assesseurs sont " des personnes âgées de plus de trentes ans, de nationalité française, qui se sont signalées par l' intérêt qu' elles portent aux questions de l' enfance et par leur compétence " ( Art L. 522 et R. 522 et suivant du Code de l' organisation judiciaire ). Au même titre que les jurés de la Cour d' assises, que les juges consulaires du tribunal de commerce, les assesseurs du tribunal pour enfants sont des citoyens qui participent aux côtés des magistrats professionnels à l' oeuvre de justice. |
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