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Article
Détail des modalités de mise en oeuvre de l'annexe "liberté d'aller et venir" du contrat de séjour des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées.
Article
Cet article analyse les nouvelles dispositions de la loi de décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant l'expression du consentement d'une personne en perte d'autonomie dans un établissement médico-social. Il[...]
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La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement traite le défi du vieillissement autour de trois principes : anticiper, adapter et accompagner. En croisant les regards disciplinaires, ce numéro est construit selon les trois axes d[...]Article
Ce dossier juridique présente les volets principaux de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour les établissements accueillant des personnes âgées.
Livre
Maîtriser les outils de la loi 2002-2 constitue une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées. Partant de ce constat, et à partir d'une analyse de la notion de maltraitance du point de vue juridique, ce manuel présente[...]Article
X. Czaja ; S. Choque ; A. Sangiani ; C. L'HUILLIER |Ce dossier souligne que le projet de vie individualisé et l'animateur sont indispensables dans l'accueil et l'accompagnement en institution ou au domicile des adultes âgés. Au sommaire : - Du contrat de séjour au projet de vie personnalisé - Pro[...]
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Face aux demandes à caractère religieux de la part des jeunes accueillis, l'équipe de professionnels d'une MECS a engagé une reflexion sur la laïcité et utilisé les outils écrits de la loi 2002-2 (contrat de séjour, règlement de fonctionnement n[...]
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Le projet personnalisé vient en exergue d'une pratique professionnelle impliquant un positionnement des intervenants dans le respect d'une démarche reposant sur des principes et des valeurs, inscrite dans le cadre légal et réglementaire qui la l[...]
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F. Batifoulier ; N. Touya ; F. André-Fustier ; S. Araguas ; C. Beau ; J-F. Costes | Malakoff : Dunod | Guides Santé Social | 2014Cet ouvrage redéfinit le travail en maisons d'enfants à caractère social : - du côté politique (le Président du Conseil général ; vers des conseils d'administration proactifs en protection de l'enfance...) ; - du côté juridique (le paradoxe de[...]
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Cet aide-mémoire a pour objectif de permettre à chaque acteur de l'action sociale et médico-sociale (usagers, familles, bénévoles, professionnels, cadres et dirigeants) de s'approprier les outils prévus par la loi : projet d'établissement ou de [...]Article
Dans le secteur social et médico-social, des règles régissent l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des relations sont établies avec différents partenaires dont les usagers avec le "contrat de séjour" [...]Article
Ce numéro juridique présente les principes généraux des droits des usagers issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les chapitres suivants présentent par publics les droits des usagers avec l'adaptation des [...]Article
L'admission dans un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) suppose une formalisation du contrat de séjour et demande une préparation avec l'usager. Explications.
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F. Batifoulier ; N. Touya ; J-B. Lambert ; M. Chenut ; J-F. Costes ; J-D. Elichiry | Paris : Dunod | 2011Les lois comme celle du 2 janvier 2002 ont conduit à l'émergence de nouvelles pratiques professionnelles dans les établissements et services. Ce livre apporte les contributions de plusieurs auteurs qui ont exercé ou exercent leurs responsabilité[...]Article
O. Poinsot ; M. Boudjemai ; R. Tolve ; A. Viard ; G. Gimeno ; P. Guyot ; B. Fauvel ; J-P. Hardy ; D. Larose ; J-R. Loubat ; J-M. Laperrière |Ce dossier interrogeant la mise en oeuvre de la démarche contractuelle dans les établissements (contrats de séjour, CSAT, CPOM...) est structuré en trois parties : la première propose une réflexion sur les nécessités, paradoxes et limites de la [...]
