Ministere De La Justice, (1995, Janvier). La protection judiciaire de la jeunesse. In Cahiers de la justice (Les). N° ind,
12 p.
Titre : | LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE |
Auteurs : | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Type de document : | Article |
Revue : | Cahiers de la justice (Les) (N° ind, JANVIER 1995) |
Format : | 12 P. |
Mots-clés : |
Prisme AEMO ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DELINQUANCE ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 ; PJJ |
Résumé : | Présentation claire du système français de protection judiciaire de la jeunesse : - Les dates clés, ordonnance de 45 ; - Le système actuel repose sur deux instances publiques : l' une administrative, l' autre judiciaire ; - Le cadre juridique avec les trois catégories de jeunes pris en charge : les mineurs délinquants, les mineurs en danger, les jeunes majeurs, les mesures ordonnées, les mesures pénales ; - Les acteurs : juge des enfants, procureur de la République ; - La Direction de la PJJ : l' organisation administrative ; - Les services de prise en charge des mineurs : SEAT, AEMO, le placement familial... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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g-00268 | 10007 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |