Alt Maes, F., Duboscq, C., Chadelaud, H., et al.(1995, Mars). Responsabilite : recueil d' articles. In Journal du droit des jeunes. n°143,
p.p. 11-28.
Titre : | RESPONSABILITE : RECUEIL D' ARTICLES |
Auteurs : | F. Alt Maes ; C. Duboscq ; H. Chadelaud ; G. Mamou ; J-P. Leblanc |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°143, MARS 1995) |
Format : | P.P. 11-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; MINEUR ; RESPONSABILITE CIVILE ; VIE ASSOCIATIVE |
Résumé : | Dossier abordant différents aspects de la responsabilité civile : - La responsabilité personnelle des mineurs ; - La vie associative ; - La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ; - Le secteur éducatif. |