| Titre : | RESPONSABILITE ET ACTION SOCIALE |
| Auteurs : | J. Pagès ; M. Fresneau-Daries ; J-L. Guénichon ; D. Guaquère ; P. Verdier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Interfaces (n°4, JUIN 1995) |
| Format : | P.P. 11-36 |
| Mots-clés : |
Prisme DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ; EMPLOYEUR ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; PROJET D'ENTREPRISE ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL |
| Résumé : | Droits et obligations des organismes gestionnaires et du directeur d' établissement devant les juridictions civile et pénale. Implications de la définition du cadre des responsabilités entre employeur associatif et les personnes physiques employées, notamment les dirigeants, dans le projet d' entreprise, son fonctionnement, les missions sociales et leurs risques tant thérapeutiques que déontologiques. Le secret professionnel, sanctionné pénalement, appartient à l' usager. Mais devant la nécessaire collaboration d' équipes pluridisciplinaires pour la protection sociale, apparaît la notion de " discrétion professionnelle " dont les règles éthiques seraient à établir. |
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