| Titre : | 50e ANNIVERSAIRE DE L' ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 |
| Auteurs : | J. Barrère |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Sauvegarde de l'enfance (n°2, 1995) |
| Format : | P.P. 208-210 |
| Mots-clés : |
Prisme APPROCHE HISTORIQUE ; DELINQUANCE ; LEGISLATION ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 |
| Résumé : | Quatre principes essentiels fondent cette ordonnance : - La spécialisation des juridictions pour les mineurs qui ont désormais leur juge : le juge des enfants ; - La primauté des mesures de protection et d' éducation et le caractère exceptionnel de la peine ; - L' excuse atténuante de la minorité ; - L' individualisation des mesures prises. |
Centre de ressources en information sociale (CERIS)
Se connecter
Portail du Centre de Ressources en Information Sociale - CERISde l'Institut du Développement Social (IDS) Normandie
- Accueil
-
Basic-métiers
- Accompagnant éducatif et social
- Animateur social (DEJEPS AS, BPJEPS AS)
- Assistant de service social
- Assistant familial
- CAFDES
- CAFERUIS
- DEIS
- Éducateur spécialisé
- Éducateur technique spécialisé
- MJPM
- Moniteur d'atelier
- Moniteur éducateur
- Technicien de l'intervention social et familiale
- Maîtresse de maison
- Surveillant de nuit
- Chercher +
- Infos pratiques
- Mode d'emploi
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Centre de ressources en information sociale (CERIS)Canteleu
France
contact
Contact
CERIS
ceris@idsnormandie.fr
Allée de Flore
76380 CANTELEU
Tél 02.32.83.25.02
Maps
Horaires
Lundi : 8h30 - 17h30
Mardi : 8h30 - 17h30
Mercredi : 8h30 - 17h30
Jeudi : 10h00 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 17h
Fermetures annuelles
Du 27 octobre au 2 novembre 2025
Du 22 déc. 2025 au 5 janvier 2026
Du 16 février au 22 février 2026
Du 20 avril au 26 avril 2026Du 14 mai au 17 mai 2026
Du 13 juillet au 30 août 2026
