Barrère, J.(1995, Juin). 50e anniversaire de l' ordonnance du 2 fevrier 1945. In Sauvegarde de l'enfance. n°2,
p.p. 208-210.
Titre : | 50e ANNIVERSAIRE DE L' ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 |
Auteurs : | J. Barrère |
Type de document : | Article |
Revue : | Sauvegarde de l'enfance (n°2, 1995) |
Format : | P.P. 208-210 |
Mots-clés : |
Prisme APPROCHE HISTORIQUE ; DELINQUANCE ; LEGISLATION ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 |
Résumé : | Quatre principes essentiels fondent cette ordonnance : - La spécialisation des juridictions pour les mineurs qui ont désormais leur juge : le juge des enfants ; - La primauté des mesures de protection et d' éducation et le caractère exceptionnel de la peine ; - L' excuse atténuante de la minorité ; - L' individualisation des mesures prises. |