Titre : | Actif information, n°417-418. - septembre - octobre 2024 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2024 |
Dépouillements
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Le décret du 5 juillet 2024 décline les modalités de fonctionnement en dispositif intégré, visant à faciliter les parcours des enfants, adolescents entre les différentes modalités d'accompagnement, en limitant les recours à la CDAPH et en permet[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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32953 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |