| Titre : | LA COMMANDE JUDICIAIRE |
| Auteurs : | C. Cornet |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Sauvegarde de l'enfance (n°1, 1996) |
| Format : | P.P. 30-32 |
| Mots-clés : |
Prisme AEMO ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS |
| Résumé : | Par une lecture interprétative des ordonnances et des jugements rendus par le juge des enfants, l' auteur, fait apparaître des catégories distinctes dans la commande judiciaire relevant de l' assistance éducative en application de l' article 375 du Code civil : - la commande qui relève de la prévention ; - la commande qui relève de l' éducation ; - la commande qui relève du contrôle ; - la commande qui relève de l' évaluation ; - la commande qui relève de la catégorie " divers ". |
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