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Article
E. Gardien ; J-Y. Barreyre |Revue Vie sociale (n°17, 2017)Comment vivre à domicile, pour les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap dans un choix de vie hors des coercitions institutionnelles ou des protections familiales ? Ce numéro est consacré aux questions posées par ceux qui viv[...]
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Cet article juridique revient sur la législation concernant le travail protégé. il détaille ensuite un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne et anticipe ses conséquences sur les droits des travailleurs handicapés et sur la politique [...]
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Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la [...]
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La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs, en accord avec le droit communautaire, définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les associations et les pouvoirs publics. Mise en place depuis janvier, ce modèle un[...]Article
Ce dossier analyse les principaux aspects de la réforme issue de règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui fixent les droits et obligations des personnes qui se déplacent sur le territoire de l'Union[...]Article
La mutualité est de loin l'opérateur le plus important sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. L'activité des mutuelles dépasse celle d'un assureur santé, les mutuelles gérant plus de 2200 services de soin et d'acc[...]Article
"Dans son rapport, l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Thierry formule une série de recommandations afin de mieux tenir compte des spécificités des services économiques d'intérêt général - et plus particulièrement des SSIG (ser[...]Article
Cet article analyse l'évolution du droit communautaire en ce qui concerne la lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans l'emploi.
Livre
Ouvrage pédagogique sur le droit de la culture. Il est structuré en cinq parties : les acteurs de la culture ( l'administration étatique, les collectivités territoriales, le mécénat, les fondations, les intermittents, le respect du droit d'auteu[...]Article
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) réunie en Grande chambre présente une note sur le handicap par association sur la question de savoir si l'égalité de traitement au travail et dans l'emploi promue par la directive 2000/78 et [...]Article
D. Destouches ; P. Borda ; A. Maurn ; O. Manioc ; P-Y. Chicot |"La Caraïbe, région attractive de dynamiques migratoires de longue date, connaît aujourd'hui un accroissement des migrations en raison de la crise économique qui l'affecte. Les migrants interégionaux dans les Grandes Antilles -composées d'un cha[...]Article
"Située en Amérique du Sud, mais institutilonnellement associée à un territoire du Nord, la Guyane possède dans les faits les traits d'un pays en développement. La présence de pays pauvres aux frontières de ce département français a pour efet de[...]Article
Cet avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation des services sociaux d'intérêt général et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au p[...]Article
Cet article rapproche le contenu de la notion de handicap en droit communautaire et le confronte à son équivalent en droit français en insistant sur la finalité de cette définition en droit communautaire, à savoir la lutte contre la discrimination.Article
Quels sont les enjeux de l'application du droit à la concurrence aux services sociaux ? et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ? Ce dossier fait le point sur le droit communautaire et l'avenir des se[...]
