Titre : | LA NOTION D' ENFANT A CHARGE |
Auteurs : | C. Moutier |
Type de document : | Article |
Revue : | Informations sociales (n°54, 1996) |
Format : | P.P. 90-100 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIDE FINANCIERE ; DEFINITION ; LEGISLATION ; PLACEMENT ; POLITIQUE FAMILIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : | Qu' est-ce qu' un enfant à charge selon une caisse d' allocations familiales ? Qui est considéré comme ayant la charge de l' enfant, lorsque celui-ci ne vit pas chez ses parents ? Les institutions juridiques et sociales n' adoptent pas toutes la même position, mettant alors en cause l' égalité des citoyens et des enfants. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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20647 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |