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Article
Point sur le cadre juridique des majeurs protégés permettant le respect de leurs droits fondamentaux, leur protection et leur autonomie en matière sanitaire, sociale et médicosociale. Quels sont les publics concernés ? Quels sont les missions et[...]
Recommandation
Cette recommandation s'adresse à l’ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes nécessitant une mesure de protection juridique. Elle a pour objectif de définir et promouvoir un cadre d’intervention et de collaboration entre profe[...]
Livre
Ce guide juridique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures concernant la mise en place de la mesure ainsi que la protection des biens[...]
Livre
Ce guide juridique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures concernant la mise en place de la mesure ainsi que la protection des biens[...]
Article
Ce dossier présente de nombreux exemples de jurisprudence pour apporter une aide dans la compréhension des multiples mesures de protection juridique. Il propose quatre parties : - Les règles générales de la protection juridique - L'habilitation [...]
Article
Revenant sur les différentes dispositions législatives relatives au droit de vote des majeurs en tutelle, cet article montre ensuite que même si le législateur a fait disparaître l’infériorité civique qui les frappait, la structuration des modal[...]
Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]
Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Pourtant l'accès et l'aménagement des règles de vote sont encore limités. Détails dans ce dossier.
Livre
Ce livre présente en première partie les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs en revenant sur la diversité des mesures (sauvegardes de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandats de protection future) et [...]
Article
Présentation des différentes mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, les modalités de leur mise en place et les effets liés au régime de protection.
Guide
Alors que la protection des majeurs est en pleine réforme, ce guide précise l'importance d'une démarche éthique à la profession ainsi qu'un travail en partenariat avec d'autres professionnels ayant des expertises particulières (gestionnaire de b[...]Article
Présentation des nouveautés introduites par l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet[...]
Article
Comment évaluer les capacités des majeurs protégés ? Comment définir leurs intérêts, préserver les libertés des personnes tout en veillant à leur sécurité et en tenant compte de leur environnement ? Tel est le rôle des mandataires judiciaires. C[...]
Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]
Article
Après la réforme de 2007, des rapports successifs et la réforme de 2019, on constate encore une prise en charge globale de la personne accompagnée largement insuffisante. Témoignages de professionnels.
