| Titre : | LA LOI MATTEI SUR L' ADOPTION, CE QUI CHANGE DEPUIS 1966 |
| Auteurs : | F. Lafond ; M-C. Le Boursicot |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Accueil (n°5, Novembre 1996) |
| Format : | P.P. 3-35 |
| Mots-clés : |
Prisme ABANDON ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; DROIT ; LOI |
| Résumé : | Commentaires des différentes dispositions de la loi Mattei sur l' adoption : ( les conditions pour adopter, le consentement à l' adoption, les enfants adoptables sur décision judiciaire, le prononcé de l' adoption, le suivi de l' enfant, les mesures d' ordre social, les dispositions relatives à la convention de la Haye ). L' attention est portée sur le point sensible que représente l' article 15 qui posait le principe de l' application de la loi française aux conditions et aux effets de l' adoption quand l' adopté est né à l' étranger et l' adoptant est de nationalité française. Extraits des débats parlementaires. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 17726 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
