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Article
Deuxième volet du dossier juridique consacré à la présentation du contenu de la Loi "ALUR" - avec notamment : l'amélioration de la prévention des expulsions ; les usagers placés au coeur des décisions ; la réforme de la domiciliation ; la simpli[...]
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Premier volet du dossier juridique consacré à la présentation du contenu de la Loi "ALUR". Un statut législatif est donné aux SIAO, acteurs centraux du rapprochement de l'offre et de la demande d'hébergement et de logement ; meilleure articulati[...]
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Bien que notre pays possède l'un des plus importants PIB du monde il compte cependant près de 700000 personnes actuellement sans logement ou dans des foyers d'hébergement. Aujourd'hui cette tendance tend à s'inverser tout d'abord grâce à la mise[...]Article
Tour d'horizon de la mise en place des SIAO (services intégrés de l'accueil et de l'orientation) sous des formes juridiques diverses.Article
Première partie d'un dossier consacré aux dispositions prévues par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Elle présente les mesures relatives à l'hébergement : la planification de l'hébergement[...]Article
Dans chaque département est créée une commission de médiation mais avec la pénurie de logements sociaux, les demandes de logement ne vont pas aboutir.Article
Contenu du PLALPD mis en place par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales.Article
A jour des dispositions prévues par la loi pour la cohésion sociale, l'Engagement national pour le logement et le droit opposable au logement, ce dossier passe en revue les dispositifs relatifs au logement des populations défavorisées : l'accuei[...]Article
D. Vanoni ; J. Leplaideur ; A. Sauvayre ; J. Faure ; F. Brunet |Au sommaire de ce dossier :- décentralisation et droit au logement : à quelles conditions peut-on sortir de la crise du logement ?- les dispositifs d'action en faveur du logement des plus démunis face à la décentralisation : FSL et PDALPD entre [...]Article
La loi comporte des dispositions qui visent à accroître l'offre de logements en France avec entre autre, la réforme du système d'attribution des logements locatifs sociaux. Mais elle prévoit également une série de mesures comme la simplification[...]Article
Analyse les itinéraires résidentiels des menages logés dans un logement indigne pour comprendre les mécanismes qui les amènent à rester dans ce type de logement et ceux qui font exister et perdurer ce parc de logement. Propose également un éclai[...]
Brochure
Ce rapport présente un état des lieux, formule un diagnostic et propose des mesures d'améliorations pour héberger et reloger des femmmes victimes de violence. Au titre de l'état des lieux, le rapport rend compte de la diversité des acteurs impli[...]Article
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise de l'Etat vers les collectivités locales des compétences dans nombre de domaines dont le logement et la santé. Les nouvelles responsabilités des collectivités t[...]Article
Après avoir rappelé le contexte particulier de l'accès au logement dans les Bouches-du-Rhône, les auteurs se sont centrés sur un exemple particulier, celui de l'intervention associative autour de deux objectifs : la mobilisation de logements du [...]Article
Dossier complet sur les "résidences sociales" créées par décret du 23 décembre 1994 à l'initiative du Ministère du Logement. Elles proposent des logements meublés conventionnés à l'APL, visant à accueillir toute personne ou famille en difficulté[...]
