| Titre : | COMMENTAIRE DE LA LOI RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Cahiers d'ensemble (Les) (n°7, DECEMBRE 1996) |
| Format : | 12 P. |
| Mots-clés : |
Prisme LOI ; PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE |
| Résumé : | Commentaire sur la loi : les principes généraux, les dispositions spécifiques relatives au maintien et à la création d' activités et d' emplois dans certaines zones urbaines, dispositions relatives aux exonérations de cotisations sociales, à l' aménagement urbain et à l' habitat, à l' aménagement et à la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, à la vie associative. |
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