| Titre : | Utilité sociale des associations culturelles ? |
| Auteurs : | B. Colin ; A. Hannagan |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Culture et proximité (n°2, DECEMBRE 1996) |
| Format : | pp. 49-54 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION CULTURELLE ; LEGISLATION ; LOI ; PROJET |
| Résumé : | Dans la perspective de mise en place d' une " reconnaissance d' utilité sociale " ( RUS ) dont l' objectif est d' offrir au monde associatif divers avantages ( notamment fiscaux ) pour alléger leur fonctionnement et favoriser leur développement, cet article dresse un bilan des négociations entre CNVA et gouvernement et des mesures prises à leur issue. Quelques avis et interrogations sur le principe de la reconnaissance d' utilité sociale et ses modalités de mise en oeuvre. |
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