| Titre : | TOXICOMANIE, ETAT DE LA LEGISLATION ACTUELLE |
| Auteurs : | M. André-Simonet ; A. Mino ; N. Gerey ; B. Bobillot |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°162, FEVRIER 1997) |
| Format : | P.P. 3-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme APPROCHE HISTORIQUE ; BELGIQUE ; CONTROLE ; DEPENALISATION ; DROGUE ; FRANCE ; HEROINE ; LEGISLATION ; LOI ; SANCTION PENALE |
| Résumé : | Réflexion sur l' état de la législation en matière de toxicomanie : - Fait le point sur le traitement pénal des " acteurs ", de la drogue du consommateur d' une fois au trafic en bande ; - S' interroge, en appuie au rapport de la commission Henrion, sur la question de la dépénalisation du cannabis en France et en Belgique mais aussi sur celle de la prescription et de la légalisation contrôlées des drogues ( héroïne, opiacées ) ; - Fait le point sur la loi du 31 décembre 1970 et son implication dans le champ médico-social. |
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