| Titre : | DROIT PUBLIC ET LUTTE CONTRE LE RACISME |
| Auteurs : | O. Schrameck |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Accueillir (n°210, JANVIER-FEVRIER 1997) |
| Format : | P.P. 18-20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DISCRIMINATION ; DROIT PUBLIC ; LEGISLATION ; RACISME |
| Résumé : | Si la répression des actes racistes relève surtout du droit pénal, le droit public définit des principes fondamentaux en matière de non discrimination. Cet article passe en revue ces principes et la jurisprudence qui en découle. |
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