| Titre : | EXERCICE DES MESURES D' INVESTIGATIONS ORDONNEES PAR LES JURIDICTIONS POUR MINEURS : CIRCULAIRE D' ORIENTATION DU 18 DECEMBRE 1996 |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°164, AVRIL 1997) |
| Format : | P.P. 38-43 |
| Mots-clés : |
Prisme LEGISLATION ; MESURE D' INVESTIGATION ; PJJ ; REFERENTIEL |
| Résumé : | Chacune des trois mesures d' investigation ( l' enquête rapide, l' enquête sociale et l' I.O.E. ) mises en oeuvre par les services de la PJJ renvoie à des définitions et à des objectifs distincts. De même, leur mise en oeuvre répond à des modalités différentes, tant pour le contenu que pour les intervenants. En réponse à un besoin de " référentiels communs " exprimés par de nombreux professionnels, ce document fait le point sur la définition et les modalités d' exercices ainsi que sur l' organisation et le fonctionnement des services. |
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