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Article
Les différentes instances de représentation du personnel seront désormais regroupées en une entité unique : le comité social et économique. Dans cette première partie, ce dossier juridique sur le CSE détaille : sa composition, le mandat et la pr[...]
Livre
Dans cette synthèse sur la famille, tous les aspects sont abordés pour comprendre son évolution et ses multiples formes contemporaines : approche démographique, analyse de l'évolution culturelle, caractéristiques des configurations familiales, m[...]Article
Cet article présente la composition et le fonctionnement du CSTS remaniés dans le cadre de cette nouvelle mandature.Article
La deuxième partie du dossier présente les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire, chargées de contribuer à la définition et à la mise en [...]Article
La branche professionnelle du secteur sanitaire et social dispose depuis le 7 janvier 2005 d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Ce lieu permet d'étudier les caractéristiques du secteur pour mieux répondre aux problémat[...]Article
Les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale sont créés. Les CROSMS se composent de 31 représentants du secteur social et médico-social. Ils sont consultés sur les demandes d'autorisation, de création, de transformation ou d[...]Article
Le décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 fixe les missions et la composition du conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
