| Titre : | DETENTION PREVENTIVE : LA PRISON DES INNOCENTS |
| Auteurs : | M. André-Simonet |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°165, MAI 1997) |
| Format : | P.P. 5-7 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DETENTION PROVISOIRE ; LEGISLATION |
| Résumé : | Un point est fait sur la législation en matière de détention provisoire, incluant la réforme du 30 décembre 1996. Sont ainsi abordés les points suivants : - les cas où la détention provisoire est nécessaire, les délais de détention, le renouvellement d' une mesure de détention ( pour les majeurs et les mineurs de 16 à 18 ans ), la détention provisoire en matière criminelle et enfin les bracelets électroniques. |
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