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Dans certaines zones géographiques particulièrement défavorisées, se caractérisant par un taux de chômage élevé, un niveau de pauvreté ou connaissant un déclin démographique, les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières au titre des sa[...]Article
Présentation des différentes mesures sociales. Parmi celles-ci : instauration d'un droit à la formation durant un arrêt maladie ; mise sous accord préalable du service du contrôle médical de la CPAM, des soins de suite et de réadaptation ; suppr[...]Article
Cette loi de finances comporte de nombreuses dispositions fiscales et sociales (entre autres, suppression de niches fiscales et sociales), le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat et un ensemble de dispositions d'ordre [...]Article
Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
Présentation du CUI (contrat unique d'insertion), entré en vigueur au 1er janvier 2010. Il se décline en deux versions : le contrat initiative-emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Analyse du décret n°2009-1442 du 25 n[...]Article
Analyse des articles 52 à 60 de la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, qui portent entre autres sur le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, l'expérimentatio[...]Article
Présentation de la nouvelle instruction du 18 décembre 2006 qui fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif et synthétise la position de l'administration fiscale.Article
Deuxième partie du dossier sur les associations intermédiaires (voir TSA n° 1045 du 9 décembre 2005). L'aide à l'accompagnement des personnes en difficulté qui bénéficient du dispositif, vient d'être redéfinie. Dans cette partie : le statut du s[...]Article
Applicable depuis le mois d'octobre 2004, le contrat de professionnalisation s'accompagne d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes âgés de moins de 26 ans et les demamdeurs d'emploi âgés de 45 ans ou plus.Article
Le point sur la possibilité d'embaucher des bénéficiaires d'un minimum social en contrat d'avenirArticle
Le point sur les aides accordées à l'employeur et les droits garantis aux bénéficiaires du contrat d'avenir.Article
La circulaire DGEFP n° 2005/11 du 21 mars 2005 donne des précisions (en complément du décret n° 2005-243 du 17 mars 2005) sur la mise en oeuvre du nouveau régime du contrat initiative-emploi. Synthèse et analyse de ce dispositif.Article
Présentation des mesures contenues dans la loi de cohésion sociale qui tendent à rendre plus attractif le contrat d'apprentissage. (cahier joint n° 8571)Article
Une circulaire de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) qui dépend du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, revient sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation en complém[...]Article
Synthèse de la circulaire interministérielle DSS/DIV/DGFAR n° 2004/366 du 30 juillet 2004, qui détaille l'ensemble des dispositions applicables, depuis 2004, aux entreprises implantées dans les 44 zones franches urbaines (ZFU). Le texte complet [...]
