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Article
Présentation des nouveautés législatives du secteur de la psychiatrie, principalement la création de quatre mentions s'appuyant sur la catégorie d'âge : psychiatries "adultes", "enfants et adolescents", "périnatale", "soins sans consentement". I[...]
Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]
Rapport
Le régime d'autorisation des établissements dédiés aux personnes handicapées a fait l'objet d'assouplissements fin 2020 pour organiser la continuité de réponse. L'IGAS a rencontré les fédérations d'usagers et établissements pour proposer des évo[...]
Livre
Ce panorama du secteur social et médico-social présente successivement : les principales caractéristiques et évolutions du secteur, les grandes lois qui le structurent, les établissements et services, les organismes gestionnaires et les acteurs [...]
Article
Procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux , où en est-on après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 qui apporte un assoupl[...]
Article
Présentation des nouvelles règles concernant le régime d'autorisation, l'organisation et le fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs.
Article
Afin de réguler les acteurs du secteur de l'aide à domicile sur les territoires, le projet de loi relatif au vieillissement prévoit d'instaurer un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile avec les départements comme pilote unique.
Livre
Intégrant les évolutions introduites par la loi "HPST" du 21 juillet 2009, cette 4ème édition décrit sous forme de fiches synthétiques la structuration et l'organisation du secteur social et médico-social : principales caractéristiques, grandes [...]
Article
la loi HPST de 2009 a instauré une procédure d'appel à projet pour la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Hors, les exceptions se multiplient. A l'occasion du projet de loi d'adaptation de la s[...]
Article
Présentation du décret du 14 novembre 2014 relatif à la procédure de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et qui accorde un délai supplémentaire pour réaliser l'évaluation externe.
Article
Selon, Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale, et à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, se pose les questions suivantes : la procédure de l'appel à projet serait-elle un frein à certaines é[...]Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]
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L'AIRe (association des ITEP et de leurs réseaux)et l'UNIOPPS formulent des propositions pour faire reconnaître les ITEP comme lieu d'expérimentation de décloisonnement dans le secteur médico-social en prônant la mise en place d'une autorisation[...]
Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, oblige les ESSMS (Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux) a effectué une évaluation externe avant le 15 janvier 2012 pour obtenir le renouvellement de l'autorisa[...]Article
Retour sur l'évaluation externe imposée, voici dix ans, par la loi du 2 janvier 2002, et sur la manière dont le secteur social et médico-social s'en est emparé. Dans ce meme numéro, un zoom sur le dispositif du régime de l'évaluation, (interne e[...]
