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Réglementation de la déclaration d'un accueil collectif de mineurs avec le logiciel de télédéclaration TAM.
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Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoul[...]Article
Synthèse du décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 qui donne des précisions sur la mise en oeuvre du Cesu (Chèque emploi-service universel).Article
"Sur le modèle du chèque-emploi service existant pour les particuliers employeurs, le chèque-emploi associatif permet aux petites associations de suivre une procédure simplifiée pour l'embauche et la rémunération de leurs salariés. Après avoir é[...]Article
Synthèse de la loi du 6 août 2004 "relative à la protection des personne physiques à l'égard des traitements de données...". Le régime de déclaration auprès de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et libertés" est modifié. La loi est [...]Article
Consignes données sur la conservation des documents d'une association.Des formalités à remplir avant le 15 octobre. Des informations sur le CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité).
