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Réglementation de la déclaration d'un accueil collectif de mineurs avec le logiciel de télédéclaration TAM.
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Synthèse du décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 qui donne des précisions sur la mise en oeuvre du Cesu (Chèque emploi-service universel).Article
"Sur le modèle du chèque-emploi service existant pour les particuliers employeurs, le chèque-emploi associatif permet aux petites associations de suivre une procédure simplifiée pour l'embauche et la rémunération de leurs salariés. Après avoir é[...]Article
Synthèse de la loi du 6 août 2004 "relative à la protection des personne physiques à l'égard des traitements de données...". Le régime de déclaration auprès de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et libertés" est modifié. La loi est [...]Article
Consignes données sur la conservation des documents d'une association.Des formalités à remplir avant le 15 octobre. Des informations sur le CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité).
