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Dossier juridique qui présente les prestations aux personnes handicapées - AAH, AEEH et PCH : conditions et durée d'attribution, montants,...
Article
Présentation des publics bénéficiaires, conditions d'attribution, démarches d'obtention, montants et obligations pour les bénéficiaires du RSA.
Article
Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'APA a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Ce dossier juridique détaille ces deux aspects.
Usuel
Cet ouvrage est un supplément de la mise à jour du "Guide de la Protection de l'enfance". Il donne des éléments chiffrés dans différents domaines : prestations familiales, accueil du jeune enfant et la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant)[...]
Article
Dossier juridique présentant les conditions et les modalités d'attribution des bourses étudiantes sur critères sociaux pour l'année 2017-2018.
Article
Présentation des conditions, des modalités d'attribution et des montants des bourses de l'enseignement supérieur.
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L'allocation pour demandeur d'asile est versée le temps que leur dossier soit étudié. Elle peut aussi être versée aux bénéficiaires de la protection temporaire et aux victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme. Sont présentés dans c[...]
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Cette année, les prestations familiales n'augmentent pas - Toutefois, l'allocation de soutien familial et le complément familial majoré bénéficient d'un coup de pouce.
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Revalorisation de l'assurance volontaire au 1er janvier 2014.
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Ce cahier juridique fait le point sur les prestations aux personnes handicapées au 1er janvier 2014.
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Les prestations familiales sont augmentées depuis le 1er juin 2012.
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Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se subsituer aux ressources dont peuvent disposer ses bénéficaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. L'[...]Article
Suite du dossier relatif à la nouvelle prestation journalière de prestation parentale (AJPP). Sont abordées dans ce volet les informations relatives au montant de cette prestation, la durée du versement, les règles de cumul et le régime juridiqu[...]
