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Documents disponibles dans cette catégorie (21)

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Présentation du régime de l'aide médicale d'Etat (AME). Son admission est récemment redevenue gratuite.![]()
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Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...).![]()
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Un constat est dressé par le Fonds CMU sur les inégalités d'accès aux soins et à la CMU complémentaire (CMU-C) et à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire (ACS). Le Fonds CMU s'inquiète du renoncement et des retards aux soins des[...]![]()
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Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...)![]()
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Présentation au 1er janvier 2011 des plafonds de ressources pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle) de base ; de la CMU complémentaire et de l'ACS (acquisition couverture complémentaire santé).![]()
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Présentation des constats posés par le conseil économique et social dans leur rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit au logement imposable (DALO).![]()
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Deuxième partie du dossier consacré aux dispositions prévues par la loi "Boutin" du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Elle présente : - la mobilisation du monde HLM (le contenu de la convention d'ut[...]![]()
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Pour l'Uniopss, tout jeune doit trouver sa place dans la société et doit donc accéder à des ressources. Le jeune doit accepter de s'inscrire dans une dynamique d'insertion. Propositions de l'Uniopss.![]()
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Le point sur la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant). Un aménagement a été fait dernièrement : la revalorisation du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.![]()
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Qui peut bénéficier de la prime pour l'emploi ? sous quelles conditions ? Le point est fait sur ce dispositif.![]()
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées remplace, rétroactivement depuis le 1er janvier 2006, le minimum vieillesse. Détails sur cette prestation ainsi que sur la pension vieillesse pour 2008.![]()
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Présentation de la nouvelle allocation de solidarité aux personnes âgées qui remplace les anciennes prestations constitutives du minimum vieillesse.![]()
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Récapitulatif des prestations familiales au 1er juillet 2007 avec la revalorisation des plafonds de ressources.![]()
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L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Réponses à 10 questions.![]()
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Analyse détaillée de la nouvelle aide pour l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé. Cette aide a été instituée par le loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.