| Titre : | AVANT ET APRES 1990 : MIEUX ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE |
| Auteurs : | A. Fleurieu de |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Territoires (n°381, OCTOBRE 1997) |
| Format : | P.P. 18-23 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AIRE DE STATIONNEMENT POUR NOMADES ; GENS DU VOYAGE ; LEGISLATION |
| Résumé : | Bref panorama du contexte législatif concernant les gens du voyage : de l' ordonnance de 1662 qui définit le nomadisme comme un délit, à la proposition de loi de J-P. Delevoye sur l' accueil et le stationnement des gens du voyage. |
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