| Titre : | LA LOI PENALE EN ENTREPRISE |
| Auteurs : | F. Soubiran-Paillet |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Le Nouveau bulletin (n°5, NOVEMBRE 1997) |
| Format : | P.P. 2-4 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CONFLIT DE TRAVAIL ; DROIT PENAL ; ENTREPRISE ; SYNDICAT |
| Résumé : | Mise en avant de la difficulté d' analyser la portée de la loi pénale en entreprise ( recours à la justice dans les conflits du travail ). Analyse de la façon dont les syndicats perçoivent l' usage du droit pénal dans les entreprises. |
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