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Documents disponibles dans cette catégorie (44)
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Dernière partie du dossier consacré à la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), présentant les compléments de libre choix d'activité.![]()
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Le point sur la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant). Un aménagement a été fait dernièrement : la revalorisation du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.![]()
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Présentation de la prestation de compensation en établissement : conditions d'attribution, les aides couvertes par la prestation, la procédure d'attribution, les montants.![]()
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Le domicile de secours permet de déterminer la collectivité compétente pour prendre en charge un bénéficiaire de l'aide sociale. Mais s'il demeure un critère normal d'imputation des dépenses, son rôle tend aujourd'hui à évoluer : le domicile de [...]![]()
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Partant d'une étude menée dans deux communes de Seine-Saint-Denis, Stains et Saint-Denis, cet article analyse la politique d'attribution des logements sociaux, en mettant l'accent sur des aspects tels que l'ethnicisation de la politique d'attrib[...]![]()
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L'action sociale facultative des communes et de leurs CCAS est de plus en plus sollicitée par la montée de la précarité. Les critères d'attribution de ces aides ne semblent plus adaptées aux réalités sociales et notamment celles des salariés à b[...]![]()
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MISE EN OEUVRE DE LA LOI HANDICAP : MAISONS DEPARTEMENTALES ET PRESTATION DE COMPENSATION A DOMICILE
Quatre décrets viennent de paraître qui concernent les maisons départementales des personnes handicapées, la nouvelle "commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées" qui réunit la CDES et la Cotorep et la prestation de compen[...]![]()
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Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). S[...]![]()
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"Seize ans après l'entrée en vigueur du revenu minimum d'insertion (RMI), un abondant contentieux précise les conditions de sa mise en oeuvre et de son éventuelle suspension". Cet article reprend les différentes conditions.![]()
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Synthèse d'une circulaire DGEFP n° 2005/15 du 5 avril 2005 qui prévient les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) de l'attribution plus sélective des crédits publics. Elle présente les orientations nationales relatives au ren[...]![]()
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Présentation du volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il y est question du parc locatif social (attribution des logements sociaux, prévention des expulsions, suppression de l'aide à la médiation l[...]![]()
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La prestation de compensation permet de prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au Handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées. Ce dossier juridique présente en détail ce dispositif.![]()
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Qu'est-ce que la loi sur le handicap du 11 février 2005 apporte comme modifications dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés ? Dans une première partie, l'article énumère les modifications des modalités d'attribution de l'AAH, pu[...]![]()
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Une circulaire DGEFP n° 2005-10 du 19 mars 2005 précise les modalités de mise en oeuvre de plusieurs mesures au dispositif de "soutien à l'emploi des jeunes en entreprise" (SEJE) issues d'un décret du 9 mars 2005, pris en application de la loi d[...]![]()
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Premier volet d'une étude complète sur le RMI, avec dans ce premier numéro, les conditions à remplir pour y avoir droit : Age, nationalité et résidence, statut social (etrangers, travailleurs non salariés, étudiants et stagiaires) , ressources...