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Article
Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articul[...]
Article
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans la cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]
Article
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures sociales et médico-sociales qui peuvent être amenées à licencier. Ce dossier juridique fait le point sur ce sujet et sur les alternatives possibles.
Livre
Rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 et dédiés à l'étude de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Le but est d'aborder cette thématique selon trois niveaux qui interagissent : celui de la production de cadres généraux [...]
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Sont abordés : - Durée de travail et congés payés - Accord de performance collective - Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - Rupture amiable.Article
Questionnements sur la négociation sur le télétravail.
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Les ordonnances Macron donnent une place prépondérante aux accords d'entreprise pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille des différentes entreprises.Article
Ce numéro détaille les clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail, organisées par thèmes : rémunération, mobilité géographique, modalités d'exécution du contrat, rupture du contrat, non-concurrence, en[...]Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]
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S'adressant aux dirigeants des établissements sociaux et médico-sociaux, ce supplément présente les modalités de la négociation d'un accord local. Au sommaire : mesurer l'impact des conventions et accords nationaux ou de branche ; saisir le cham[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
Ce dossier décrit les nouvelles modalités de négociation au niveau de l'entreprise. Il précise le cadre, les acteurs et le contenu de la négociation, dont les négociations obligatoires, puis son déroulement, selon l’existence au sein de l'entrep[...]Article
La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]
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Quelles obligations légales ont les employeurs en mati-ère de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? Comment mettre en place un GPEC et l'articuler avec la gestion des ressources humaines ? Quelles sont les actions prioritaires [...]Article
Présentation des mesures de la loi du 8 août 2016 dite "loi Travail" et de quatre décrets d'application du 18 novembre 2016 qui ont réécrit toute une partie du code du travail relative au temps de travail (durée du travail, repose et congés).
