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Article
Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articul[...]
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Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans la cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]
Article
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures sociales et médico-sociales qui peuvent être amenées à licencier. Ce dossier juridique fait le point sur ce sujet et sur les alternatives possibles.
Livre
Rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 et dédiés à l'étude de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Le but est d'aborder cette thématique selon trois niveaux qui interagissent : celui de la production de cadres généraux [...]
Article
Les ordonnances Macron donnent une place prépondérante aux accords d'entreprise pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille des différentes entreprises.
Article
S'adressant aux dirigeants des établissements sociaux et médico-sociaux, ce supplément présente les modalités de la négociation d'un accord local. Au sommaire : mesurer l'impact des conventions et accords nationaux ou de branche ; saisir le cham[...]
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La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]
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Quelles obligations légales ont les employeurs en mati-ère de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? Comment mettre en place un GPEC et l'articuler avec la gestion des ressources humaines ? Quelles sont les actions prioritaires [...]Article
Présentation des mesures de la loi du 8 août 2016 dite "loi Travail" et de quatre décrets d'application du 18 novembre 2016 qui ont réécrit toute une partie du code du travail relative au temps de travail (durée du travail, repose et congés).
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Au moment du vote de la "loi travail" qui entend notamment favoriser la négociation entre les partenaires sociaux pour augmenter le nombre d'accords en faveur de l'emploi des personnes handicapées en entreprise, ce dossier s'intéresse à l'évolut[...]
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La sensibilisation dans le monde du travail est essentielle pour lutter contre les stéréotypes. Ce dossier présente les différentes actions de communication interne, de formation et de sensibilisation menée par les entreprises dans le cadre de l[...]
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Négociations en famille, au travail, accords de partenariat, de commerce ou de paix, les situations sont hétéroclites mais ont en commun de commencer par une divergence, voire un conflit qui seront réglés par une discussion en face à face. La né[...]Article
L'agrément des conventions collectives et des accords collectifs est un outil mis en place pour la régulation budgétaire des établissements du secteur sanitaire et social. Cet article fait le point sur ce dispositif aujourd'hui inintelligible du[...]Article
La circulaire DGEFP n°2011 du 15 novembre 2011 a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre de la pénibilité financière. En annexe 2, un schéma qui récapitule la procédure de contrôle de l'entreprise.Article
La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites impose aux entreprises d'au moins 50 salariés d'être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ou, à défaut d'accord, par les obje[...]
