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Rapport
Bilan critique, quantitatif et qualitatif, de la mise en oeuvre de la loi DALO qui peine à être respectée. Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre effective du Dalo. Mais ce n[...]
Guide
S'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller des personnes étrangères dans leurs démarches. Ce guide décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu’on s’adresse à [...]
Livre
Cet ouvrage de synthèse donne les éléments essentiels de la structuration des politiques sociales en France : Quelle matrice constitutionnelle et européenne ? Quels sont les principaux acteurs publics concernés ? Quelles sont les différentes pol[...]
Article
Pour aider le comité social et économique dans ses différentes missions et lui permettre de rendre un avis éclairé, celui-ci peut recourir à l'assistance de plusieurs types d'experts : l'expert-comptable, l'expert "qualité du travail et de l'emp[...]Article
Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai e[...]
Article
Le droit au logement opposable donne lieux à de nombreux contentieux. Ce dossier précise la nature des décisions prises pour faciliter l'accès à un logement ou hébergement aux publics en demande.Article
Le travail temporaire reste largement utilisé par les entreprises. Après en avoir donné une définition, ce numéro spécial revient en détail sur : les règles spécifiques (déclaration préalable à l'autorité administrative, garantie financière, res[...]
Article
Lorsque les possibilités de recours sont épuisées au niveau national, il est possible d'effectuer des recours au niveau européen. Cet article détaille les différentes instances pouvant être sollicitées et leur domaine de compétence.Article
Ce dossier juridique fait le point sur les modalités d'orientation des adultes handicapés en établissements et services médico-sociaux. Il dresse la liste des ESMS permettant l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des adultes en situation [...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, les aides de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux d'accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées obéissent à de nouvelles règles. Présentation.Article
Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil général. Le point sur ces recours.Article
Il y a trois ans, le droit au logement est devenu opposable. Mais, il manque beaucoup de logements disponibles. Qu'en est-il maintenant ? Reportages sur la situation d'une personne SDF qui a retrouvé un logement, avec l'aide du SPF (Secours Popu[...]Article
Après une analyse critique des mesures prévues par la loi "DALO", notamment autour des questions d'expulsion et d'accès au logement social, ces pages proposent de faire un point relatif à la jurisprudence du droit au logement opposable, structur[...]Article
Dispositions de la loi dit "Boutin" du 25 mars 2009 (1ère ,partie) : l'agrément des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées (définition des services sociaux relatifs au logement social ; les trois nouvelles catégories d'agrément[...]Article
Information pratique sur le recours dont dispose le particulier qui ne parvient plus à rembourser ses dettes.
