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Livre
Dans un contexte marqué par des politiques de restriction des phénomènes migratoires, l'auteure, sociologue, a mené trois ans d'enquête sur les modalités d'examen de la minorité et de l'isolement des MNA. Elle alerte sur les dysfonctionnements i[...]
Guide
S'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller des personnes étrangères dans leurs démarches. Ce guide décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu’on s’adresse à [...]
Guide
Le guide du demandeur d'asile a pour but d'offrir au demandeur d'asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d'asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ain[...]
Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]
Article
Ce numéro spécial vous donne les clés pour connaître et comprendre les étapes et les procédures du contrôle Urssaf et savoir comment réagir en cas de redressement.
Dvd
Les premières images de ce film montrent l’attente de nombreux réfugiés pour pénétrer dans un "centre de premier accueil" parisien réservé aux hommes. Ce centre offre quelques jours de répit pour se reposer, se restaurer, être écouté, soigné et [...]
Article
Informations sur les avantages et les points de vigilance de la transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique (Frup) : procédure, délai, mode de gouvernance, fiscalité, etc.
Rapport
A. Taquet ; J.-F. Serres | 05/2018Ce rapport regroupe 113 propositions pour la "simplification administrative dans le champ du handicap". Celles-ci visent à apporter des modifications au système existant pour permettre de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation d[...]
Article
FENAMEF |Revue Odyssée (n°20, Mai 2017)Trois réflexions sur le divorce par consentement mutuel sans juge. Point de vue sociologique sur le type de couples concernés et le traitement de la procédure par les magistrats ; et juridique sur le déroulement de la procédure. Intervention de [...]Article
Evaluation interne en Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) : présentation de son objectif et de sa finalité et proposition d'une procédure.
Article
Ce troisième volet de la loi du 28 décembre 2015 détaille les mesures relatives à l'accueil familial, les dispositions nouvelles et procédures d'autorisation pour les établissements pour personnes âgées ainsi que l'amélioration de l'offre social[...]Article
Depuis la loi du 12 novembre 2013, passés deux mois d'instruction le silence d'une administration sur une procédure administrative vaut acceptation. Cet article propose de faire brièvement le point sur son champ d'application, sur les étapes de [...]Article
Même si un salarié ne peut être licencié pour cause de maladie ou de handicap, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, liée à ses absences, impliquant la nécessité de son remplacement définitif, peut être un motif de licenciement. Ce [...]
Article
Les droits d'un individu sont conditionnés par son état civil auquel ce dossier est consacré. Il présente le service public de l'état civil et ses instances, la matérialisation de l'état civil, les différents actes : de reconnaissance d'un enfan[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur les modalités d'orientation des adultes handicapés en établissements et services médico-sociaux. Il dresse la liste des ESMS permettant l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des adultes en situation [...]
