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Un projet de loi propose une procédure de retenue pour remplacer la garde à vue des étrangers présumés clandestins. Il étend par ailleurs le champ des immunités en matière d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
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Suite au succès de la pétition mise en ligne "Stop aux restrictions du droit au séjour pour soins ", la loi du 16 juin 2011 dite "Loi Besson" s'appliquera dans un sens moins restrictif.
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Les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui sont titulaires d'un titre de séjour. Le système s'est durci depuis dix ans. la mise en oeuvre de ce droit à la santé se révèle marginale et dégradée. Ce rég[...]Article
Après les mesures concernant la nationalité, les dispositions de la loi du 16 juin 2011 concernant la nationalité, l'intégration des étrangers et celles des demandes d'asile sont présentées.Article
Les étrangers malades vivant en France doivent faire face aux changements législatifs qui modifient le droit de séjour pour raisons médicales.Article
Interview d'un anthropologue sur les phénomènes migratoires, la politique d'immigration menée en France et sur la condition des étrangers.Article
E-M. Mbaye ; D. Fassin ; D. Maille ; A. Toullier ; E. Aina ; M. Hénocq |Les articles réunis dans ce dossier démontrent comment le corps souffrant des migrants, quel que soit le statut juridique des personnes concernées, peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matiè[...]Article
Le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 précise les conditions d'organisation des formations lin guistiques et des valeurs de la République pour les étrangers qui souhaitent entrer en France dans le cadre du regroupement familial ou en qualité[...]Article
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"Les deux associations se sont alliées pour ouvrir un espace dédié aux questions d'accès aux soins des étrangers, notamment au droit de séjour pour raisons médicales. Reportage."Article
"Le droit de séjour pour les étrangers gravement malades résidant en France est remis en cause par le gouvernement. Une pétition de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers conteste son démantèlement."Article
Présentation d'un cas pratique pour expliquer les démarches administratives que doit effectuer un ressortissant européen qui veut séjourner en France.Article
Face à la précarisation grandissante des personnes atteintes par le VIH et aux difficultés à accéder à un droit de séjour pour les étrangers, les associations de lutte contre le sida sont sollicitées pour répondre à l'urgence sociale.Article
Le droit de séjour pour soins est l'objet de tentatives multiples pour réduire son application. Un projet de circulaire contient une liste de 26 pays hiérarchisés en fonction de la disponibilité des soins.Article
Première partie de l'analyse de la loi du 24 juillet 2006 qui rend les régularisations plus difficiles, durcit les conditions de l'immigration pour motif de vie privée et familiale mais favorise l'immigration de travail et estudiantine.
