| Titre : | RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MINEURS (DOSSIER) |
| Auteurs : | S. Jacopin ; J-P. Leblanc ; J. Trémintin |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°172, FEVRIER 1998) |
| Format : | P.P. 5-37 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; DROIT ; EDUCATION ; ENFANT MALTRAITE ; FAMILLE ; IMMIGRE ; MINEUR ; PJJ ; POLICE ; REINSERTION SOCIALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; VIOLENCE |
| Résumé : | Les problèmes liés aux responsabilités pénale et civile des mineurs : - le droit pénal des mineurs n' a pas été révisé depuis 1945 et leur responsabilité civile n' est que rarement engagée. - le déclin de l' autorité parentale et de la transmission des valeurs comme facteur de délinquance - les jeunes sans repères. le traitement judiciaire des mineurs capables d' un trouble à l' ordre public. - le rapport du CIRESE sur les UEER : des critiques d' ordre institutionnel et fonctionnel, quel avenir pour la PJJ ? - la maltraitance des enfants en institution ; - qu' en est-il du droit des mineurs étrangers ? |
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