| Titre : | LE CONTRAT D' UNION SOCIALE EN QUESTION |
| Auteurs : | I. Théry ; M. Schulz |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Esprit (n°10, OCTOBRE 1997) |
| Format : | P.P. 159-211 |
| Mots-clés : |
Prisme CONCUBINAGE ; COUPLE ; DROIT ; EUROPE ; FILIATION ; HOMOSEXUALITE ; MARIAGE |
| Résumé : | L' objet de cet article est de replacer les débats entourant le contrat d' union sociale dans une réflexion prenant en compte les situations de couples homosexuels, le statut du concubinage et le système successoral. En annexe : une chronologie détaillée du débat en France, une analyse juridique comparée des différentes propositions du contrat et du mariage, une synthèse du droit en vigueur dans les Etats membres du Conseil de l' Europe sur la question homosexuelle. |
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