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Ce cahier détaille l'essentiel des dispositions entrées en application en novembre 2015. L'ambition de cette réforme est de renforcer les droits des demandeurs d'asile sur le territoire. Détails de l'enregistrement de la demande, du droit au mai[...]
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Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la [...]
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Présentation des mesures relatives à la réforme du droit d'asile qui vise à dissuader les demandes infondées, revoir les conditions d'accueil et éloigner les demandeurs d'asile déboutés.Article
Après les mesures concernant la nationalité, les dispositions de la loi du 16 juin 2011 concernant la nationalité, l'intégration des étrangers et celles des demandes d'asile sont présentées.Article
L'interprétariat social joue un rôle clé dans l'accueil et l'accès aux droits des étrangers en France, en levant la barrière linguistique qui garantit un accès aux services publics et sociaux : tour d'horizon de cette fonction.Article
Premier volet d'une présentation des dispositions de la loi du 20 novembre 2007 relative à l'immigration et à l'asile, concernant : l'encadrement, devenu plus strict, du regroupement familial (évaluation linguistique dans le pays d'origine, poss[...]Article
Quelle est la mission d'un officier de protection, sa formation pour occuper le poste ? Quelles démarches doit faire un demandeur d'asile pour être convoqué à l'OFPRA ? Interview d'une professionnelle ayant démissionné de son poste pour ne plus [...]Article
La loi du 10 décembre 2003 portant réforme du droit d'asile, et son décret d'application du 14 août 2004, ont introduit de nouvelles notions (dont celle de "pays d'origine sûr") pour l'examen des demandes d'asile par l'OFPRA. Cet article montre [...]Article
Le ministère de l'intérieur présente, dans une circulaire adressée aux préfets, les principaux aspects de la réforme du droit d'asile issue de la loi du 10 décembre 2003 - circulaire NOR INT/05/00051/C du 22 avril 2005).Article
France Terre d'asile a lancé une pétition nationale évoquant la situation des "faux déboutés" du droit d'asile. Elle demande le réexamen de tous les refus opposés aux demandeurs d'asile qui n'ont pu bénéficier d'un hébergement et d'un accompagne[...]Article
Dans un rapport que les ASH se sont procuré, les inspections générales des affaires sociales et de l'administration dressent un sombre tableau de l'accueil et de la prise en charge des familles déboutées du droit d'asile. Elles préconisent l'ass[...]Article
Présentation des deux décrets d'août 2004 précisant les modalités d'application de la loi du 10 décembre 2003 qui a réformé le droit d'asile en France en élargissant les champs de compétence de l'Office français de protection des réfugiés et a[...]Article
Pour avoir accès à la procédure de demande d'asile, les réfugiés qui se présentent au centre d'accueil d'Aubervilliers doivent attendre dans le froid, la nuit et dans la bousculade. Cet article rapporte ce qui se passe dans ce dispositif d'accue[...]Article
Cette loi du 10 décembre 2003 réorganise les procédures en matière d"asile autour de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. (OFPRA).Au-delà, elle intègre en droit plusieurs notions d'inspiration européenne nées, entre autres,[...]Article
La réforme du droit d'asile rentrera en vigueur le Ier janvier 2004. Présentation des différentes mesures . Ce texte fait de l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) le "guichet unique" vers lequel toutes les demandes d'[...]
